La légalisation est une procédure d’apposition d’un timbre spécial sur un document dans le pays de sa délivrance, après quoi ce document peut être présenté à qui de droit dans les pays étrangers.

Lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur russe, les candidats étrangers doivent présenter l’original de leurs documents sur l’éducation. Conformément à la législation de la Russie, ce document doit être légalisé dans le pays qui l’a délivré.

Quand la légalisation de documents sur l’éducation n’est pas requise

La légalisation n’est pas requise, si le pays qui a délivré le document et la Fédération de Russie ont signé une convention sur l’abolition de la légalisation. En 2018, la liste de ces pays était la suivante :

La République d’Albanie, la Hongrie, la République algérienne démocratique et populaire, la République argentine, la République de Bulgarie, la République hellénique, la République d’Ouzbékistan, La Bosnie-Herzégovine, Ukraine, la République arabe d’Egypte, la République du Kazakhstan, la République de Croatie, la République de Cuba, la République socialiste du Vietnam, la République du Kirghizistan, la République de Lituanie, le Royaume d’Espagne, la République de l’Inde, la République d’Iraq, la Roumanie, la République islamique d’Iran, la République italienne, la République du Yémen, la République du Bélarus, la République de Slovénie, la République de Chypre, la République Populaire de Chine, la République de Tunisie, la Corée du Nord, la République de Lettonie, la Mongolie, la République de Pologne, la République de Serbie, la République slovaque, la République de Finlande, le Monténégro, la République tchèque, la République d’Estonie, la République d’Azerbaïdjan, la République d’Arménie, la Géorgie, la République de Macédoine, la République de Moldova, le Turkménistan, la République du Tadjikistan etc.

La liste complète est publiée sur le site web nic.gov.ru ou peut être obtenue auprès de l’ambassade de la Russie dans votre pays d’origine.

Comment légaliser un document d’études dans votre pays d’origine

Une légalisation ordinaire (consulaire)

1 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

Les documents seront légalisés par un consulat de la Fédération de Russie à l’étranger qui apposera un timbre avec un sceau officiel sur votre document. Cette légalisation sera valide uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

Une légalisation simplifiée (l’apostille)

2 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

Si votre pays a adhéré à la Convention de La Haye de 1961, vous avez la possibilité d’apostiller votre document. Dans ce cas, le document sera valide dans plus de 100 États membres de cette convention, y compris la Russie.

Pour savoir si votre pays a adhéré à la Convention de La Haye, visitez le site web de la Convention de La Haye.

L’apostille est pratique pour ceux qui envisagent d’étudier (travailler) non seulement dans leur pays d’origine, mais aussi à l’étranger.

Pour faire apposer une apostille, vous devez vous renseigner sur l’organisme (le ministère de la justice, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’éducation, un tribunal de district etc.) qui fournit un tel service dans votre pays et le contacter. Le timbre « Apostille » sera apposé sur le document ou sur une feuille attachée à celui-ci.

Pour que vous puissiez vous inscrire dans une université russe, il faut que votre document soit légalisé. Vous pouvez choisir un type de légalisation à votre discrétion, en fonction des délais et du coût de cette procédure dans votre pays.

Comment faire reconnaître un document d’études en Russie

En plus de la légalisation obligatoire, les candidats en provenance de plusieurs pays doivent passer la procédure de reconnaissance de leurs documents en Russie.

Vous n’avez pas besoin de faire reconnaître votre document sur l’éducation

3 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

Si votre pays et la Russie ont signé un accord bilatéral1 sur la reconnaissance des documents sur l’éducation, et que votre document entre dans son champ d’application. Dans ce cas, il suffit de présenter l’original du document et sa copie notariée au comité de sélection de l’établissement d’enseignement supérieur.

4 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

Si vous être diplômé d’une université dont le diplôme est reconnu automatique dans la Fédération de Russie. La listes de tels établissements d’enseignement supérieur est approuvée par le gouvernement de la Russie et est mise à jour de temps en temps. La liste de 2015 comprenait les universités suivantes (5 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers «Annexe 1.pdf», 400 Ko).

Dans tous les autres cas, vous devez présenter vos documents pour les faire reconnaître.

Où passer la procédure de reconnaissance

6 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers 46
En Russie, 46 universités (7 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers «Annexe 2.pdf», 174 Ko) ont le droit de reconnaître les documents sur l’éducation à leur discrétion. Si vous vous inscrivez dans l’une de ces universités, vous devez résoudre le problème de reconnaissance au sein de l’université pertinente.
8 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

Dans tous les autres cas, vous devez soumettre les documents que vous voulez faire reconnaître, auprès du Centre national pour la reconnaissance.

La procédure de reconnaissance via le Centre national est composée de plusieurs étapes (la description plus détaillée de la procédure est disponible sur le site web du Centre national):

  1. 9 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

    La préparation du paquet du document

    • une demande;
    • votre pièce d’identité et sa copie (si la demande est soumise par courrier, il ne faut pas envoyer les originaux des documents !);
    • votre document sur l’éducation : l’original et sa copie certifiée avec une traduction certifiée (si la demande est soumise par courrier, il ne faut pas envoyer les originaux des documents !).
  2. 10 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

    La Soumission
    des documents

    Vous pouvez soumettre les documents directement auprès du bureau du Centre national d’information (6, avenue Léninski, bâtiment 3, Moscou) ou les envoyer par courrier.

  3. 11 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

    Le Paiement
    des droits d’État

    Les candidats doivent suivre le processus de l’examen de leurs demandes sur le site web du Centre national d’information en utilisant le numéro de l’accusé de réception ou dans l’espace personnel (en fonction du mode de sa soumission). Dès qu’ils voient le statut « en attente de paiement », ils peuvent payer les droits d’État.

  4. 12 - Les exigences russes pour les documents d’études étrangers

    La délivrance d’un certificat de reconnaissance

    Le processus de l’examen d’une demande nécessite 45 jours civils. Vous pouvez ramasser le certificat personnellement ou par courrier.

Les notes

  1. Las listes des pays avec lesquels la Russie a signé les conventions pertinentes, est publiée sur le site web du Centre national d’information sur la reconnaissance de l’éducation ou de la qualification, de degrés et de titres scientifiques obtenus dans un État étranger (ci-après dénommé le Centre national).

    En particulier, la Russie a signé des accords bilatéraux appropriés avec la République d’Arménie, la République d’Azerbaïdjan, la République du Kazakhstan, la République du Kirghizistan, la République du Bélarus, la République de Moldova, le Turkménistan, l’Ukraine, la République du Tadjikistan, la République de Finlande, la République populaire de Chine, la République de l’Inde, la République bolivarienne du Venezuela, la République socialiste du Vietnam, la République de Cuba, la République de Bulgarie, la République populaire du Bangladesh, la République de Colombie, la République du Pérou, la Mongolie, la République de Roumanie, la République d’Estonie, la République d’Albanie, la République du Tchad, la République de Namibie, la République du Cameroun, la République de Sierra Leone, la République du Suriname, la République du Mozambique, la République du Nicaragua, La République socialiste démocratique de Sri Lanka, la République du Yémen, la République islamique de Mauritanie, la République islamique du Pakistan, la République de Guinée-Bissau, la République fédérale démocratique d’Éthiopie, la République de Maurice, la République du Niger, la République fédérale du Nigeria, la République de Zambie, la République du Rwanda etc.

    Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur un pays particulier auprès de la représentation de Rossotroudnitchestvo (l’ambassade de la Russie) dans votre pays d’origine.

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