À propos du programme de formation
Le programme de master « Activité notariale » est mis en œuvre par le département de base de notariat avec le soutien de la Chambre fédérale des notaires. Les enseignements du programme couvrent à la fois l’étude des normes fondamentales du droit privé et du droit public, ainsi que les spécificités de l’accomplissement des actes notariés à l’ère de l’économie « numérique ». Dans le cadre du programme, sont notamment étudiés les problèmes actuels liés à l’accomplissement à distance des actes notariés, à la certification à distance des transactions, à la préservation des preuves sur Internet, à la succession des biens « numériques », à la « téléportation » notariale des documents, etc.