À propos du programme de formation
L’objectif du programme est de développer des connaissances et des compétences pratiques dans le domaine de la législation relative aux activités entrepreneuriales. Le diplômé du programme est un juriste qui maîtrise les spécificités de la législation applicable aux activités entrepreneuriales ; il assure l’accompagnement juridique professionnel des opérations commerciales (contrats de fourniture, contrats de location, contrats d’entreprise), l’immatriculation des personnes morales et des entrepreneurs individuels, ainsi que l’octroi de licences pour les activités entrepreneuriales ; il analyse les risques juridiques liés à la conclusion et à l’exécution des contrats ; il évalue la légalité des activités entrepreneuriales, mène les procédures précontentieuses et contentieuses et accompagne les affaires de faillite.
